Document sans nom

Article I : Organisation
La société EASYVOYAGE dont le siège social est situé à 71 rue Desnouettes 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 432 123 446 représentée par son directeur général Jean-Pierre Nadir, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Le jeu Easyopinions" sur le réseau Internet accessible à l'adresse Internet : http://www.easyopinions.fr/do/InscriptionGame

Le jeu est organisé du 30 Aout au 31 décembre 2007

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine à l'exception du personnel de la société organisatrice et de leurs parents ou alliés jusqu'au 6éme degré inclus. Une (1) seule participation par personne (même nom, prénom, adresse e-mail) et pendant toute la durée de l'opération sera autorisée pour être désigné par notre rédaction de journaliste comme étant le meilleur avis pour pour gagner deux billets d'avions pour une destination mystére (révélés 15 jours avant le départ hors périodes scolaires) chaque mois (septembre, octobre, novembre et décembre). Une participation s'entend par le droit laissé au participant de s’inscrire et de participer pour être désigné par notre rédaction de journaliste comme étant le meilleur avis pour pour gagner deux billets d'avions pour une destination mystére (révélés 15 jours avant le départ hors périodes scolaires) chaque mois ( septembre, octobre, novembre et décembre). Les participations au jeu seront annulées si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Article III : Modalités
Pour participer au jeu et gagner deux billets d'avions pour une destination mystére (révélés 15 jours avant le départ hors périodes scolaires) chaque mois (septembre, octobre, novemebre et décembre), il suffit de valider son opinion déposée sur Easyopinion et sa participation en remplissant les champs du formulaire tel qu'il figure sur la page Internet prévue à cet effet. En cas de force majeure, la société EASYVOYAGE se réserve le droit d’arrêter ou de prolonger la durée du jeu sans préavis obligatoire.

Article IV : Dotations
Dotations mise en jeu au tirage au sort :

Deux billets d'avions pour une destination mystére (révélés 15 jours avant le départ hors périodes scolaires) chaque mois (septembre, octobre, novembre et décembre) d'une valeur de 500 euros.

Le gagnant sera averti directement par e-mail.

Article V : Désignation du gagnant
Dès l'inscription à easyopinion effectuée, la participation a la selection du meilleurs avis déposé pour gagner deux billets d'avions pour une destination mystére (révélés 15 jours avant le départ hors périodes scolaires) chaque mois (septembre, octobre, novembre et décembre) est prise en compte. Le gagnant sera informé par la société EASYVOYAGE du résultat par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de sa confirmation de gain , le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini à l'article IV .Cette dotation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure , la société EASYVOYAGE se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente . Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/ et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maitre Franck Cherki - huissier de justice - 119 avenue de Flandre - 75019 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

EASYVOYAGE SAS - 71 rue Desnouettes - 75015 Paris

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site: http://www.easyopinions.fr/do/InscriptionGame. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu sur Internet
Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication, au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.

Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte. La demande de remboursement doit être adressée par courrier : EASYVOYAGE SAS /Règlement Jeu " Le jeu easyopinions" - 71 rue Desnouettes - 75015 Paris, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile, d’une facture France Telecom ou d’un fournisseur d'accès et d'un papier libre indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société EASYVOYAGE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société EASYVOYAGE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maitre Franck Cherki - huissier de justice - 35 avenue de Flandre - 75019 Paris. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société EASYVOYAGE se réserve le droit en cas de force majeure, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.

Article X : Remise de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société EASYVOYAGE à utiliser ses noms, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article XI : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société EASYVOYAGE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants ayant cochées les cases prévues à cet effet sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société EASYVOYAGE qu’ils peuvent s’opposer â cette transmission Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée â la Société EASYVOYAGE.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.